Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
20 septembre 2013 5 20 /09 /septembre /2013 09:15

Extrait d'un article paru en octobre 1833 dans le journal Le Musée des familles.

" L'exécuteur des hautes œuvres.

... Aujourd'hui l'exécuteur des hautes œuvres est nommé par commission ministérielle, enregistrée à la préfecture; il reçoit des gages fixes, et en outre une rétribution supplémentaire chaque fois qu'on l'emploie. Le lieu où il logera ne lui est pas impérativement assigné; cependant il n'a pas une liberté absolue de demeurer indistinctement partout où il lui plaît; sa qualité, si elle a été cachée, peut être une cause de résiliation forcée du bail qui lui aurait été consenti: plusieurs tribunaux l'ont ainsi décidé.

La loi du 13 juin 1793 a fixé le traitement des exécuteurs; plusieurs réglemens ont été rendus depuis sur le même sujet.

Au moment de la révolution de juillet, il y avait en France deux cent trente-deux exécuteurs des hautes œuvres, il n'y en a plus maintenant que cent deux, et cette réduction a produit une économie d'à peu près cent mille francs par année. Un tel résultat, beaucoup plus important sous le point de vue moral que sous le point de vue pécuniaire, doit être signalé comme l'indice d'un progrès de notre civilisation, qui se manifeste, dans les mœurs, par la diminution des crimes, et, dans les lois, par l'adoucissement des peines.

Alexandre Tardieu."

Partager cet article

Repost 0
Published by froidefond - dans CRIMES ET CHATIMENTS.
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : Le blog de jlcharvet.over-blog.com
  • : Des poésies, des histoires, etc.....
  • Contact

Recherche