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9 novembre 2014 7 09 /11 /novembre /2014 18:13
ROUEN.

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AMIENS.AMIENS.

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3 février 2014 1 03 /02 /février /2014 12:50

 

 

AVOCAT-TEMOIN.jpg

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2 octobre 2013 3 02 /10 /octobre /2013 06:57

cour-ASSISES.jpg

 

cour-ASSISES.jpg-2.jpg 

 

 

 

 

Extraits d'un manuel d'instruction civique pour le cours moyen de 1904.

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9 juillet 2013 2 09 /07 /juillet /2013 00:21

Extrait du journal Le Voleur du 26 juin 1857.

" L’éthérisation en matière judiciaire.

On vient de faire en Belgique, dit un journal du matin, l’application de l’éthérisation comme moyen d’information judiciaire.

A la suite d’un vol considérable commis à Bruxelles, les nommés Lerch et Daubner avaient comparu devant la cour de Bruxelles en novembre dernier. Il fut impossible d’arracher à Daubner un mot ou un simple signe d’intelligence, mais comme on savait qu’il n’était pas muet de naissance, et qu’il avait montré qu’il comprenait parfaitement la gravité de sa position, lorsqu’il avait essayé de se suicider à Liège, après son arrestation près de Maëstricht, l’affaire fut renvoyée à la session suivante et des médecins légistes furent commis à l’effet d’examiner l’état mental de l’accusé.

Le 10 février, la cour d’assises, saisie pour la seconde fois de la même cause, ordonna la disjonction pour juger seulement le complice présumé de Daubner. Les médecins légistes ayant déclaré ne pouvoir émettre d’avis décisif sur le véritable état de Daubner, ce dernier fut ramené en prison, et son co-accusé, Pierre Lerch, fut condamné ensuite aux travaux forcés.

Maintenant, les médecins légistes, MM. les docteurs Joly, Rossignol et Delstanche, déclarent que le mutisme et l’imbécilité, chez l’accusé Daubner, sont complètement simulés.

La science est parvenue à en avoir la preuve irrécusable. Soumis à l’action anesthésique de l’éther, l’accusé a parlé très-bien et en français; lors de son arrestation en Hollande, il avait déclaré ne savoir que l’allemand, et on lui avait donné un interprète.

Malgré cela, Daubner n’en continue pas moins à jouer son rôle de muet et d’idiot.

La lecture de l’acte d’accusation ni les interpellations du président n’ont pu lui arracher le plus léger signe d’intelligence ou de sensibilité; et, après des plaidoiries très-animées, le jury ayant rapporté un verdict qui déclare Daubner complice du vol, il a été condamné à dix ans de travaux forcés."

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22 juin 2013 6 22 /06 /juin /2013 19:42

 

 

Costumes des magistrats français sous la Convention.

Texte tiré de La Nouvelle Revue, juillet-août 1897.

«  Décret de la Convention sur le costume.

... Les membres de la haute cour de justice, du tribunal de cassation avaient la robe comme le corps législatif: la robe, le manteau et la toque étaient blancs pour les premiers; la robe et la toque bleu clair pour les seconds avec le manteau blanc et la ceinture rouge.

Les tribunaux de justice correctionnelle, criminelle et civile, conservaient leurs costumes respectifs; mais il leur était donné à chacun des marques distinctives: au tribunal de justice correctionnelle un petit faisceau sans hache, en argent, suspendu sur la poitrine par un ruban liseré de rouge et de blanc; au tribunal criminel un faisceau avec hache, suspendu en sautoir par un ruban rouge liseré de bleu et de blanc; au tribunal civil un œil en argent, également suspendu par un ruban blanc liseré de rouge et de bleu.

Les juges de paix n'avaient pas de vêtement particulier: pour marque distinctive ils devaient porter une branche d'olivier en métal, suspendue sur la poitrine par un ruban blanc avec un très petit liseré bleu et rouge; ils avaient à la main un bâton blanc, de la hauteur d'un homme et surmonté d'une pomme d'ivoire, sur laquelle était gravé un œil en noir.

...

François FILON.”

 

 

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9 juin 2013 7 09 /06 /juin /2013 23:40

 

 

 

Texte tiré du livre suivant:

O. Pinard, Conseiller à la Cour impériale de Paris. Le Barreau au XIX° siècle. Paris. Pagnerre, libraire-éditeur. 1864.

 

" Il n'est personne ayant manié les choses judiciaires, qui n'ait pu expliquer cette différence, par la différence des exercices auxquels le magistrat et l'avocat sont livrés et d'où naissent plus de mesure et de gravité chez l'un, plus de souplesse, de finesse et d'agilité chez l'autre.

C'est ce qu'a bien fait sentir un homme qu'on ne lit guère, et qui n'en a pas moins écrit sur les arts d'une façon très-pertinente.

"Les avocats, a dit l'abbé Dubos, sont communément plus savants que les juges. Néanmoins, il est très-ordinaire que les avocats se trompent dans les conjectures qu'ils font sur l'issue d'un procès. Les juges qui n'ont lu qu'un très-petit nombre de livres, mais à qui l'expérience journalière a montré quels sont les motifs de décision qui déterminent les tribunaux, ne se trompent presque jamais dans leurs prédictions sur l'événement d'une cause."

On trouve la même pensée, relevée par le sel de Voltaire, dans un des badinages échappés à sa passion infatigable, où il a le mieux fait la part de la raison.

Babouc, témoin des abus et des excès de Persépolis, le condamne à mourir; bientôt éclairé par son bon sens plus fort que sa passion, il se ravise et se résigne à laisser aller "le monde comme il va."

L'aspect de la justice l'avait d'abord scandalisé, des magistrats jeunes et de vieux avocats; quel contraste!

"Tous ces vieux avocats étaient flottants dans leurs opinions, ils alléguaient cent lois, ils regardaient l'affaire par cent côtés; les juges décidèrent plus vite que les avocats ne doutèrent."

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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 23:27

" Les générations actuelles ont vu mourir, il y a vingt-cinq ans, un vieillard plus qu'octogénaire, conseiller à la Cour de cassation, qui avait conservé jusqu'à la fin la facilité de mœurs, la grâce du caractère, la fraîcheur d'esprit auxquelles on reconnaissait son siècle; c'était M. Chauveau-Lagarde, le seul avocat honnête qui eût trouvé son compte, si on osait se servir du mot, dans les procès de la Révolution et que la Restauration récompensa un peu tardivement peut-être de son courage ou de son bonheur.

Quand on pense à lui, on ne peut s'empêcher de penser ce que c'est que la destinée.

Son père était maître perruquier à Chartres, homme de bonnes mœurs et de probité, qui avait acquis l'estime générale et quelque aisance dans son métier.

A ce fils de perruquier, qui aurait osé dire qu'un jour il défendrait la fille de l'impératrice Marie-Thérèse, reine de France; la princesse Elisabeth, sainte et martyre; que Charlotte Corday, Miranda, Brissot seraient ses clients? Désigné pour défendre Mme Roland, il l'aurait défendue si elle avait voulu l'être; mais la fière héroïne n'avait pas besoin d'avocat pour ce qu'elle voulait demander à ses juges. L'échafaud de Sidney souriait à son courage; on sait comment elle y monta. M. Chauveau-Lagarde obtint d'elle un souvenir. Mme Roland, en récompense de son zèle, lui donna un anneau de son mariage, qu'il conserva toute sa vie.

Chauveau-Lagarde défendait d'office ces accusés illustres: c'est vrai; la volonté manquait au sacrifice; c'est ce qui explique les retards de la Restauration; mais aussi quelle bonne fortune pour un avocat, surtout quand il a su s'en montrer digne!

Témoin dans le procès de Fouquier-Tinville, l'avocat de la reine recevait du terrible accusateur un certificat qui doit lui servir ce que de raison auprès de la postérité: "Si j'avais fait mon devoir, dit Fouquier, Chauveau-Lagarde ne serait pas ici pour déposer contre moi."

On est trop difficile, en fait de courage, quand il n'y a plus de danger; le fait est qu'on voudrait sentir dans la bouche de Chauveau-Lagarde un souffle plus libre, le voir s'incliner un peu plus bas, lorsqu'il défendait la reine, devant cette majesté du malheur, comme allait le faire Bailly, qui, dans la prisonnière de la conciergerie, salua avec un si touchant respect l'hôtesse couronnée du château de Versailles.

Avec tout cela, la conduite de M. Chauveau-Lagarde sera toujours bonne à citer; mettons l'héroïsme au premier rang; c'est sa place; que M. de Malesherbes les domine tous, cela doit être, mais n'excluons personne, et ne décourageons pas par d'inutiles et intempestives sévérités les hommes de cœur qui font leur devoir; le nombre n'en sera jamais trop grand."

 

Les lignes ci-dessus sont tirées de l'ouvrage suivant:

O. Pinard, Conseiller à la Cour impériale de Paris. Le Barreau au XIX° siècle. Paris. Pagnerre, libraire-éditeur. 1864.

Oliver Pinard connut quelque célébrité en requérant contre Baudelaire et contre Flaubert.

 

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29 mai 2013 3 29 /05 /mai /2013 23:06

Ci-dessous une histoire (vraie) tirée de: Frédéric Thomas, avocat à la Cour impériale. Petites causes célèbres. 20° volume. Août 1856. Paris. Gustave Havard, éditeur. 1856.

 

"Une femme vendue pour deux litres de vin.

 

Voici un procès si extraordinaire, si bizarre, qu'il ne faut rien moins que toute l'authenticité d'une audience de la chambre des appels de la police correctionnelle pour que nous ajoutions foi nous-même à ce que nous allons vous dire. Ceci se passe dans la commune de Villiers-sur-Marne. Carrouget a une femme et un ami nommé Madelair lequel est plus l'ami de la femme que l'ami du mari; cela se voit quelquefois depuis l'Ours et le Pacha.

Un jour de printemps, le mari prend l'amant à l'écart et lui dit:

- Madelair, m'est avis que ma femme te convient?

- Et quand cela serait, Carrouget?

- Cela est, Madelair. Je n'ai pas la berlue. Voilà pas mal de temps que je m'en aperçois. Mais ça ne peut plus durer; ça fait jaser le monde; j'entends que cela finisse. Je veux que nous régularisions nos positions respectives.

- Régularisons, reprend Madelair.

- Régularisons, ajoute le mari. Puisque ma femme te va, il ne faut pas que ça nous brouille; je te la vends, et pas cher.

- Voyons, combien?

- Deux litres de vin.

- Ca y est, j'accepte.

Cela dit, le mari et l'amant, bras dessus, bras dessous, se dirigent vers le cabaret. Le prix est compté et bu par-devant le marchand de vin. On se frappe dans les mains pour sceller le marché. Après quoi Madelair prend la femme de Carrouget, et Carrouget ne s'en occupe plus.

Le temps passe. Un peu plus tard, des compagnons de travail du mari lui diseznt:

- Tu ne sais pas, Carrouget, ta femme est enceinte?

- Eh bien! qu'est-ce que cela me fait? ça regarde Madelair.

- Non pas, c'est toi que cela regarde.

- Comment, c'est moi? Ma femme ne m'appartient plus. Je l'ai vendue à Madelair, vous savez bien. Bon débarras! j'ai été payé, je ne réclame plus rien: qu'ils s'arrangent!

Alors les plus malicieux de la troupe expliquent à Carrouget on est le gérant, quoiqu'on ne soit pas l'auteur, d'après un article 312 du Code Napoléon.

- Comment! s'écrie Carrouget, j'aurais vendu ma femme, et l'enfant m'appartiendrait? Ah bien, ce serait du propre! Tout ça, c'est des bêtises. Je vas trouver le maire.

En effet, Carrouget s'adressa au maire de Villiers-sur-Marne. Cet entretien ébruite cet étrange marché, et le maire dresse procès-verbal.

Le procureur impérial de l'arrondissement assigne devant le tribunal de police correctionnelle de Corbeil la femme, le mari et l'amant.

Le tribunal condamne la femme a deux ans de prison pour adultère; le mari à un mois, et l'amant à deux mois de la même peine, pour outrage public aux mœurs.

Crrouget et Madelair acceptent ce jugement et subissent tranquillement leur peine. La femme interjette appel devant la cour impériale de Paris, où elle se présente dans l'état indiqué dans le procès, qui cette fois ne constitue pas un état intéressant. Pour sa défense, elle s'abrite devant cette disposition de la loi pénale: "Art. 336. L'adultère de la femme ne pourra être dénoncé que par le mari."  "Mon mari, dit-elle, ne m'a pas dénoncée. Loin de se plaindre, c'est lui qui a proposé et conclu le marché."

Mais la cour, sans s'arrêter à cette excuse, trouve dans ce scandale public le délit d'outrage à la pudeur, et réduit l'emprisonnement à six mois. Quelle dépravation et quelle ignorance! La cour était aussi scandalisée que stupéfaite de voir des monstruosités pareilles s'étaler en pleine civilisation et presque sous les murs de la ville la plus intelligente du monde. Les Romains avaient les barbares à leurs portes; nous les avons, nous, dans nos maisons. Carrouget et Madelair exécutent ce que pensait un libertin du siècle dernier: "J'aime les femmes, disait-il, mais j'estime les chevaux." 

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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 23:01

Lu dans l'Illustration du 7 juillet 1866 l'article qui suit:

 

" Un jeune stagiaire, chargé d'office de plaider pour un voleur, s'acquitta de sa tâche très-péniblement. L'avocat général demanda à répliquer. Grand émoi dans l'auditoire, parmi les jurés et la cour. La défense suffisait, en effet, pour déterminer le jury à condamner l'accusé. L'organe du ministère public, après avoir prouvé en quelques mots la culpabilité de l'accusé, changeant immédiatement de ton et de gestes, indiqua avec une chaleureuse éloquence les moyens de défense qu'il ferait valoir s'il était chargé de plaider. Le résultat fut... l'acquittement de l'accusé.

L'histoire est bien connue au Palais; elle a d'autant plus frappé que le magistrat en question était un peu bourru - il le disait lui-même - quoique possédant un cœur d'or. Il ne faut pas se défier des natures en apparence brutales, le fond est beaucoup plus humain qu'on le suppose.

J. CLAIREAUX."

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27 avril 2013 6 27 /04 /avril /2013 05:20

Ci-dessous, une petite blague, tirée de la revue La Famille du 15 février 1880:

 

En correctionnelle:

LE PREVENU. - Mon président, mon avocat est indisposé, je demande la remise à huitaine.

LE PRESIDENT. - Vous avez été pris en flagrant délit, la main dans le gousset. Que pourrait dire votre avocat pour vous défendre?

LE PREVENU. - Mon président, c'est justement pour ça que je serais curieux de l'entendre.

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