NOS JUGES.

Un affreux bonhomme, qui avait coupé son père en morceaux, après l'avoir tué, est condamné à vingt ans de travaux forcés, le jury ayant considéré le jeune âge du coupable comme une circonstance atténuante.

Le juge, après avoir prononcé la sentence, ajoute d'un ton sévère:

- Vous savez qu'en cas de récidive vous serez condamné à mort. Vous n'ignorez pas ce qu'est la récidive?

- Je ne suis pas docteur en droit, dit le drôle en guenilles.

- Eh bien, cela signifie, dit le gendarme en le reconduisant, que si vous tuez encore votre père, on vous guillotinera, voilà tout.

Extrait de l'Album drôlatique (1895).

Le 3 mai 1791, Jean Chanel, domestique âgé d'environ 32 ans, natif de Pierreclos, et son "amie", Claudine Curtenelle, furent arrêtés à Prissé, suite à de nombreuses plaintes pour vols commis entre 1788 et 1790. De nombreux objets provenant de ces vols furent découverts au domicile de Chanel, à Pouilly, paroisse de Solutré.

Le juge Delavaire lui désigna un conseil le 23 du même mois. Le 24 le magistrat fit reconnaître à Chanel les objets trouvés chez lui, et le 8 juin fut rendue une ordonnance disant qu'il y avait lieu d'informer.

35 témoins furent entendus entre le 11 et le 15 juillet. Le 12 septembre, le juge donna connaissance à Chanel de toutes les pièces de la procédure. Il l'interrogea le 13 septembre.   

Les témoins furent recollés les 12, 14 et 16 décembre (le recollement était la nouvelle audition des témoins, en présence de l'accusé).

Au terme de l'instruction, le représentant du Ministère public estima que Chanel était dûment atteint et convaincu d'avoir commis neuf vols, entre 1780 et 1791, à Davayé, Saint-Léger, Vergisson, Pierreclos, Mâcon, Chevigné, Petit-Bussière, Bussière. Les objets volés étaient, entre autres, deux nappes, un sac, une pièce d'étoffe, une fourche, un sac contenant du blé, un chaudron en cuivre. A Charvet, granger à Pierreclos (peut-être l'un de mes ancêtres), il aurait volé un sac en 1788. Le magistrat requérait la condamnation de Chanel au fouet et au bannissement pendant cinq ans.

L'audience de jugement eut lieu le 31 janvier 1792 à Mâcon. Claudine Curtenelle fut relaxée. Chanel fut condamné "à être battu et fustigé nud de verges sur les épaules par l'exécuteur des jugements criminels, dans les rues, carrefours et lieux accoutumés de cette ville. Ce fit le bannit pour le temps et espace de neuf ans de l'étendue du district de Mâcon, lui enjoint de garder son ban sous les peines portées par la déclaration du Roi du 31 mai 1682 dont lecture lui sera faite et le condamne en outre en l'amende de 10 livres envers le Roi".

Ce jugement fut exécuté le 28 mars 1792. Après avoir été fustigé, Jean Chanel fut conduit à la porte du pont conduisant au district de Bourg, département de l'Ain.

Jean-Louis Charvet.

Pour en savoir (un peu) plus, voir : Une affaire de vol au tribunal du district de Mâcon. 1791-1792. Par feu Henri de Courteville, ancien avocat à la Cour de Nancy. Dans : Annales de l'Académie de Mâcon.Troisième série. Tome XX. 1916-1917.

Extrait du Dictionnaire historique d'éducation... Paris. 1818. Tome second.

Les faits se passent sous la Régence.

 " CONSCIENCE.

Un homme condamné, pour vol domestique, à être pendu dans le village de la Marche, du ressort de Bar-sur-Aube, fut remis entre les mains de quatre archers, pour être conduit à Paris, par appel de son jugement. Au village de Guine-la-Putain, le condamné trouva le moyen de se dérober à la vigilance de ses gardes, qui, quelques recherches qu'ils fissent, ne purent découvrir le lieu de sa retraite. Les archers, arrivés à Paris sans leur prisonnier, sont écroués à la requête du procureur-général, qui les en rendoit responsables. On alloit travailler à leur procès, lorsque le criminel, ne pouvant étouffer les remords de sa conscience, se détermine à les délivrer aux dépens de sa vie, et, pour cet effet, à venir se constituer dans les prisons de la capitale. Quand il fut à la porte Saint-Antoine, il demande le chemin de la Conciergerie: il se présente enfin au guichetier, qui lui refuse l'entrée, attendu qu'il n'y avoit pas de jugement rendu contre lui. Alors ce malheureux lui déclare la nature de son crime, et la manière dont il s'est tiré d'entre les mains de ses gardes. Sur cette déposition, et sur la preuve parlante de son évasion, on lui fit la grace de l'emprisonner; et les archers lui ayant été confrontés, il avoua tout son délit, et fut reconnu pour l'homme qui leur avoit échappé. Cette action de probité, d'autant plus étonnante qu'elle partoit d'un homme qui devoit en paroître incapable, fut rapportée à M. le duc d'Orléans, régent du royaume. Elle toucha ce grand prince, qui donna la grace du criminel, et une somme d'argent pour lui faire reprendre le chemin de son pays. "

Extrait d'un article paru en octobre 1833 dans le journal Le Musée des familles.

" L'exécuteur des hautes œuvres.

... Aujourd'hui l'exécuteur des hautes œuvres est nommé par commission ministérielle, enregistrée à la préfecture; il reçoit des gages fixes, et en outre une rétribution supplémentaire chaque fois qu'on l'emploie. Le lieu où il logera ne lui est pas impérativement assigné; cependant il n'a pas une liberté absolue de demeurer indistinctement partout où il lui plaît; sa qualité, si elle a été cachée, peut être une cause de résiliation forcée du bail qui lui aurait été consenti: plusieurs tribunaux l'ont ainsi décidé.

La loi du 13 juin 1793 a fixé le traitement des exécuteurs; plusieurs réglemens ont été rendus depuis sur le même sujet.

Au moment de la révolution de juillet, il y avait en France deux cent trente-deux exécuteurs des hautes œuvres, il n'y en a plus maintenant que cent deux, et cette réduction a produit une économie d'à peu près cent mille francs par année. Un tel résultat, beaucoup plus important sous le point de vue moral que sous le point de vue pécuniaire, doit être signalé comme l'indice d'un progrès de notre civilisation, qui se manifeste, dans les mœurs, par la diminution des crimes, et, dans les lois, par l'adoucissement des peines.

Alexandre Tardieu."

Le 4 novembre 1825, Henriette Cornier, âgée de vingt-sept ans, domestique dans l'hôtel meublé tenu par les époux Fournier, au 52 bis de la rue de la Pépinière à Paris, alla faire des provisions à la fruiterie Belon, voisine de son logement; elle proposa à madame Belon de garder un instant sa fille, Fanny, âgée de dix-neuf mois, pendant qu'elle se changerait pour aller la promener. Henriette Cornier se rendit dans la cuisine de l'hôtel, y prit un grand couteau à découper, puis monta avec l'enfant dans sa chambre; là, après avoir embrassé la fillette, elle lui trancha la tête.

Quelques instants après, madame Belon l'appela; Henriette lui répondit que sa fille était morte et lui dit de s'en aller. La mère, étant entrée dans la chambre, y vit le corps de l'enfant et cria "à l'assassin". M. Belon, alerté par ses cris, sortit de chez lui, entendit une fenêtre s'ouvrir, et vit la tête de son enfant tomber sur le sol.

La foule parla de lyncher la meurtrière. Au commissaire de police qui lui demandait d'expliquer son acte, cette dernière ne sut que dire:

-Je ne sais pas... C'est une idée qui m'est venue comme ça... C'était ma destinée...

L'instruction ne permit pas de déterminer ce qui avait poussé Henriette à commettre cet acte abominable. Elle fut examinée à l'hôpital de la Salpêtrière par trois médecins, dont le docteur Esquirol, le plus célèbre aliéniste de l'époque; il fut constaté que l'inculpée ne souffrait d'aucune aliénation mentale.

Le procès eut lieu le 24 juin 1826. On ne put tirer d'Henriette aucune explication sur les motifs de son acte. Le docteur Esquirol parla de monomanie, état "dans lequel une personne, jouissant en apparence de toute sa raison, la perd sur un seul point, devient capable de violences dont elle est irresponsable, combine ces violences avec adresse et en conserve le souvenir sans en éprouver de remords".

Malgré ce diagnostic, l'avocat-général conclut à la responsabilité de l'accusée et demanda sa condamnation à mort. Le défenseur plaida l'irresponsabilité.

A cette époque, seul le jury, à l'exclusion des magistrats professionnels, se prononçait sur la culpabilité. Voulant, pour des motifs qui resteront inconnue, faire échapper Henriette Cornier à la peine capitale, il déclara qu'elle était coupable et responsable, mais de meurtre et non d'assassinat; en conséquence, les magistrats la condamnèrent aux travaux forcés à perpétuité.

Elle fut marquée au fer rouge, enfermée à Saint-Lazare, puis à Clermont-de-l'Oise.

Un criminaliste raconta qu'il lui demanda si elle éprouvait des remords; elle répondit que non, puis ajouta:

- Cela tient peut-être à une chose: j'étais ennuyée de vivre... Je voulais me tuer... J'avais la tête perdue... Je ne me rappelle pas les détails, c'est pourquoi, sans doute, je sui moins tourmentée.

Avant son acte, Henriette Cornier, abandonnée de son mari, nommé Berton, après quatre mois de ménage, était connue comme "une domestique sûre, fidèle, attachée, douce et aimante, surtout avec les enfants qu'elle comblait de caresses".

Jean-Louis Charvet.

Source: journal Touche à Tout, juillet 1908.

Pour plus de détails, voir:

  http://books.google.fr/books?id=ZtEGAAAAcAAJ&pg=PA499&lpg=PA499&dq=%22+henriette+cornier%22&source=bl&ots=92RUIfyppB&sig=R2iQxXiUpqenEQL4hDQcdYKpWMc&hl=fr&sa=X&ei=uFUmUrTVKsiVhQeeg4HYDA&ved=0CHQQ6AEwDg#v=onepage&q=%22%20henriette%20cornier%22&f=false